Dans une année, il y a plusieurs jours fériés durant lequel l’employé doit en réalité se reposer et profiter de sa journée. Toutefois, il est possible de travailler ces jours, car des conventions collectives régulent les obligations ainsi que les droits des salariés le jour férié. Que prévoit la loi à ce sujet ? Comment calculer sa rémunération les jours fériés ?
Qu’est-ce qu’un jour férié ?
Est appelé jour férié un jour qui célèbre un événement historique ou religieux. Une journée fériée peut aussi bien être chômée ou non. Tout dépend des dispositions conventionnelles, des usages d’une entreprise ou simplement des accords collectifs. L’article L3133-1 du Code du travail énumère une liste des jours fériés selon la loi.
Voici les 11 jours fériés légalement par la loi :
- le 1er janvier : Nouvel An ;
- le lundi de Pâque : le premier lundi après le dimanche de pâque ;
- le 1er mai : fête du Travail ;
- le 8 mai : célébration de la victoire de 1945 ;
- l’Ascension : 40 jours après la pâque ;
- le lundi de Pentecôte : 7 semaines après la pâque ;
- le 14 juillet : fête nationale ;
- l’Assomption : le 15 août ;
- la Toussaint : le 1er novembre ;
- le 11 novembre : armistice de 1918 ;
- le jour de Noël (le 25 décembre).
Il est possible que les jours fériés de votre entreprise dépassent les 11, car il existe d’autres usages ou accords qui augmentent le nombre de jours fériés par entreprise. En dehors de ces jours fériés, un salarié ne peut bénéficier de jour férié supplémentaire.
Peut-on forcer un salarié à travailler un jour férié ?
Il est bien possible qu’un employeur oblige son salarié à travailler un jour légalement férié. Mais ceci dépend du jour férié et du domaine de travail de l’employé.
Par exemple, dans les établissements du domaine du transport public, des centres de soins sanitaires, des entreprises de pompes funèbres, des établissements industriels fonctionnant de manière continue et les hôtels, le 1er mai n’est pas une journée à repos obligatoire comme pour les autres salariés. En effet, ces derniers ne peuvent interrompre leurs activités comme il le souhaite en raison de sa nature. Par contre, les travailleurs dans les domaines non cités plus haut doivent se reposer.
Pour les autres jours fériés, le repos n’est pas légalement obligatoire, donc il est possible que l’employeur demande à ses employés de travailler. Ainsi, pour les travailleurs dans le domaine de l’hôtellerie et la restauration, l’employeur peut obliger exceptionnellement de ses salariés de travailler. Toutefois, les employés de moins de 18 ans ainsi que les travailleurs dont les entreprises ont adhéré à la convention collective ou usage professionnel doivent se reposer les autres jours fériés.
Bien que la loi prévoit que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent se reposer, il existe tout de même une exception à cette règle. Lorsque ces jeunes de moins de 18 ans travaillent dans des entreprises industrielles qui fonctionnent en continu. Cependant, par un accord ou une convention collective, une entreprise peut modifier cette interdiction relative à certains domaines.
Comment paie-t-on le salaire d’un jour férié ?
Le Code du travail ainsi que les conventions collectives réglementent le paiement des salaires les jours fériés.
La majoration
En prenant en compte les dispositions du code de travail, il n’y a aucune majoration en terme de rémunération des salariés un jour férié. En revanche, les conventions collectives proposent des majorations de salaire pour les heures de travail effectué ce jour.
Date de paiement
D’après la décision rendue par la Cour de cassation le 7 avril 1999 (arrêt n° 96-45601 de la chambre social), le paiement des majorations pour le travail durant un jour férié peut être effectué plus tard que le mois au cours duquel ces jours ont été travaillés.
Jours chômés et rémunération
Pour les jours chômés, il n’y a pas de perte de salaire lorsque l’employé a une ancienneté de trois mois minimum. Mais si vous êtes en congé de maladie, le jour chômé sera payé au même titre que les autres jours d’absence.
Calcul de rémunération jour férié
Un employé qui travaille le 1er mai à la fin du mois doit percevoir son salaire et une indemnité égale à son salaire en prenant en compte le nombre d’heures de travail. Cette indemnité est à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Pour effectuer le calcul, il faut donc prendre en considération tous les éléments de rémunérations sauf la prime d’ancienneté.
Pas de repos compensateur
Un employé de 2500 euros le mois travaille pendant 8 heures un jour férié. Sa prime d’ancienneté est de 100 euros. Quel est le montant de sa rémunération le jour férié ?
Le salarié a donc une indemnité de 2500/151,67 X 8 = 131,86 euros. Donc l’indemnité sera ajoutée à son salaire.
Quant aux autres jours fériés, il n’y a pas de perte lorsque l’employé a toujours été à son poste environ 3 mois. Il n’y a aucune majoration d’après les dispositions de la loi, mais il est possible que les conventions collectives permettent d’obtenir des conditions plus favorables. Les journées de solidarité ou du lundi de Pentecôte doivent être obligatoirement travaillées et non rémunérées.
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée mise en place après la canicule de l’été 2003. Avant cela, la journée de solidarité était le lundi de Pentecôte. Mais depuis la loi de 16 avril 2008 bénéficie d’une grande flexibilité par rapport au jour de la solidarité. Les entreprises ont ainsi la liberté de choisir un autre jour comme un jour de solidarité soit par accord dans les entreprises ou soit par convention collective.
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