Entreprise

Les X modalités d’aménagement du temps de travail

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Pour les employeurs dont les activités peuvent connaître des pics et des baisses, adapter le temps de travail aux besoins de l’entreprise est parfois une solution dʼoptimisation des performances. Cependant, cette adaptation impose le respect de certaines modalités afin de garantir un bon climat de travail aux travailleurs concernés. Pour ce faire, il existe des dispositions qui encadrent toute mise en place dʼun plan d’aménagement de temps de travail. On vous en parle dans cet article.

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail est un dispositif légal qui offre aux employeurs la possibilité de moduler le temps de travail de leurs employés en fonction de la charge de travail dans l’entreprise. C’est une disposition qui ne concerne que les secteurs d’activité qui présentent des moments d’affluence et d’autres modérés en fonction des périodes de lʼannée. La restauration, le prêt à porter ou encore le travail saisonnier sont les branches d’activités qui sont le plus sujet à lʼaménagement du temps de travail. Ce système de réorganisation du temps de travail ne peut cependant être mis en place que suite à un accord collectif ou par décision de l’employeur.

Quelles sont les modalités de mise en place de l’aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail est une redéfinition des conditions de travail d’une entreprise afin de répondre à ses besoins du marché à une période précise. Sa mise en place est soumise à des modalités qui garantissent sa bonne exécution.

La mise en place de l’aménagement du temps de travail par accord collectif

Généralement, l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif après discussions avec les représentants du personnel. Dans ce cas, il porte sur les principaux points suivants :

·        la période concernée par la disposition : qui ne peut excéder un an ou, si accord l’autorise, trois ans ;

·        les conditions des changements dʼhoraire et les nouvelles durées de travail ;

·        les conditions de prise en compte des arrivées, des départs, des absences afin de déterminer la rémunération.

L’accord de l’aménagement du temps de travail s’impose au salarié à temps complet. Son accord n’est donc pas nécessaire avant l’application de cette disposition. Par contre, lorsque le travail à temps partiel est concerné par cette réorganisation du temps de travail, l’employeur doit obligatoirement recueillir l’accord des employés concernés.

La mise en place de l’aménagement par l’employeur (sans accord collectif)

Lorsqu’il n’existe pas d’accord collectif lui permettant de mettre en place une politique d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut lui-même prendre la décision de le faire. Dans ce cas, certaines modalités sont à respecter pour la nouvelle réorganisation de ses activités. Ainsi, cette disposition ne peut durer plus de 9 semaines lorsque l’entreprise compte moins de 50 salariés et 4 semaines lorsque la structure compte plus de 50 travailleurs.

Toutefois, avant la mise en place de son management d’aménagement du temps de travail, le chef d’entreprise doit établir un programme indicatif qui rend compte de la variation de la durée de travail. Il doit également soumettre ce programme au Comité Social et Économique de son entreprise pour avis et soumission à l’inspection du travail. De même, un travail de communication doit être fait au niveau des employés afin qu’ils soient informés dans le délai de prévenance qui est de 7 jours, de leurs nouveaux horaires et plannings de travail.

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