Le casse-tête pour de nombreux jeunes entrepreneurs d’aujourd’hui est comment trouver le financement pour leur projet professionnel. L’alternative à laquelle on fait souvent recours est de demander un prêt professionnel. Pour bénéficier de cette offre, il y a certaines conditions à remplir, dont le cautionnement. C’est une exigence à laquelle le créancier accorde une attention particulière. Que peut-on comprendre par le cautionnement ? Pourquoi est-il si important ?
Le cautionnement : qu’est-ce que c’est ?
D’abord, il faut bien faire la distinction entre le cautionnement et la caution. Les deux notions ne signifient pas la même chose. Le cautionnement est une catégorie de garantie. C’est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à rembourser la dette d’un débiteur à son créancier.
La caution peut être une personne ou une structure qui offre ce type de service. Toutefois, avant que ce contrat du cautionnement soit validé, toutes les parties doivent donner leur accord. Dans la convention, la caution est considérée comme un second débiteur. Ce qui veut dire qu’en cas de difficultés financières de l’entreprise emprunteur, c’est à la personne caution de payer la dette contractée.
Dans la plupart des cas, c’est l’entrepreneur lui-même qui se présente comme caution pour son entreprise. Il se porte donc garant pour régulariser la situation en lieu et place de sa société en cas de défaillance. Cependant, c’est un pari très risqué. Les difficultés financières d’une entreprise ne sont toujours pas liées à une mauvaise gestion. Or, en cas de non-règlement du prêt, le patrimoine personnel de la caution peut être engagé puisque le contrat de cautionnement n’exclut aucun bien.
Pour éviter cette situation, il existe des structures qui s’engagent à assurer cette responsabilité. Il y en a certaines qui proposent plusieurs types de cautionnement : les cautions de marché et de sous-traitance, les cautions pour professions réglementées, les cautions environnementales, etc.
Quelles sont les règles du contrat d’un cautionnement ?
Pour sécuriser le paiement de la dette, la convention de cautionnement doit être rédigée et signée par toutes les parties engagées :
· Le créancier (une banque ou un organisme de financement) ;
· Le débiteur qui détient la dette (l’entreprise) ;
· La caution qui assure le remboursement de la dette en cas de non-paiement par le débiteur principal.
L’acte doit porter deux mentions obligatoires qui protègent la caution. Il s’agit du montant total pour couvrir la créance et les intérêts, et la durée d’engagement de la caution. Le contrat doit préciser la nature de la dette. Est-ce une dette garantie ou un crédit accordé à l’entreprise ? Le montant doit être mentionné en chiffres et en lettre.
Comme dans tout autre contrat, le consentement de la caution doit être authentique et non vicié. Le créancier doit s’assurer que la personne ou la structure qui se porte garant est capable d’honorer ce type d’engagement. Le contrat ne doit pas prévoir une somme plus importante que celle due par le débiteur. Dans le cas du non-respect de ces conditions, l’acte serait nul et sans effet.
Comment fonctionne le cautionnement ?
L’engagement de la caution peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d’un prêt, le cautionnement est à durée déterminée puisqu’à la fin de l’échéance, le contrat s’arrête. Pour ce qui est d’une convention à durée indéterminée, la caution s’engage à assurer les futures dettes du débiteur.
Cependant, elle dispose d’un droit qui lui permet de résilier le contrat quand il le souhaite. Mais tout ceci doit se faire dans le respect des modalités et suite à un préavis. La caution peut dénoncer l’acte de cautionnement à tout moment. Sauf qu’il doit s’engager à payer les dettes antérieures à la dénonciation.
Lorsque l’échéance arrive, le créancier sollicite l’entreprise débitrice dans un premier temps pour rembourser sa dette. En cas d’insolvabilité, la caution s’engage à payer.
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