Pour récompenser ses salariés, les chefs d’entreprises leur rétribuent des salaires sous forme de primes. C’est le cas par exemple de la prime d’ancienneté qui récompense l’effort fourni par un salarié sur une certaine période. Elle peut provenir d’une clause du contrat de travail, d’une convention collective ou encore d’une action individuelle de l’employeur. Découvrez dans cet article ce que c’est et comment se fait le calcul.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une rémunération de l’effort que l’employé a fourni à son entreprise pendant une période donnée. Plusieurs textes de lois peuvent prévoir cette prime. A noter que le code du travail n’oblige pas l’employeur à rétribuer l’ancienneté dans son entreprise. La loi n’impose donc pas le versement de cette prime. Elle devient obligatoire lorsqu’elle est prévue par un contrat, un accord ou une convention collective de l’entreprise.

La récompense d’ancienneté est une contrepartie financière en récompense à la fidélité du salarié. Elle est généralement progressive compte tenu de l’ancienneté de l’employé.

Les conditions d’obtention de la prime

Pour l’obtention de la prime d’ancienneté, il faut trois conditions. D’abord, la prime doit être constante. Son mode de calcul doit être établi au préalable. La récompense doit être versée un  certain nombre de fois durant les années précédentes. La jurisprudence admet qu’elle constitue un usage à partir de la troisième année de paiement. Dès lors que le versement de la prime constitue un usage, le salarié peut en bénéficier. Il revient donc à ce dernier de démontrer que l’employeur a déjà attribué des primes d’ancienneté à d’autres employés.

La prime d’ancienneté doit être générale. En effet, une fois que chaque employé remplit les conditions d’obtention, il doit bénéficier de cette prime. Elle ne doit en aucun cas être réservée à certains salariés uniquement. En outre, cette gratification doit être fixe. Son mode de calcul ne doit pas connaitre de changement d’une année à l’autre sur choix de l’employeur.

Il est possible qu’une convention collective, un accord d’entreprise ou une clause du contrat de travail prévoie des conditions d’obtention de la prime. Il peut s’agir du nombre d’années minimum de travail dans l’entreprise. C’est pourquoi, il est recommandé de prendre connaissance de ces documents afin de connaître les conditions de versement.

Quelles sont les modalités de calcul et de versement de la prime d’ancienneté ?

Les modalités de calcul et de versement de la prime d’ancienneté sont établies par les textes qui le mettent en place à savoir le contrat de travail, la convention collective ou l’usage. Très souvent, elle est calculée sur un montant forfaitaire ou sur la base d’un pourcentage variant selon l’ancienneté du salarié. La récompense d’ancienneté peut être également déterminée sur la base du temps de travail ou de présence de l’employé.

Il existe des branches professionnelles qui prévoient parfaitement les primes d’ancienneté. Par exemple, la convention collective des opticiens les fixe à 3% pour 3 ans d’ancienneté. Elles peuvent aller jusqu’à 15% du salaire pour 15 ans d’ancienneté. Le versement de la prime d’ancienneté est fait à partir d’une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise. En fonction des dispositions qui l’encadrent, elle peut être versée mensuellement. Si aucune disposition ne prévoit autres choses, la durée de travail considérée pour le calcul de la prime d’ancienneté prend en compte généralement les périodes de suspension de contrat de travail pour arrêt maladie ou congé de maternité.

Il est possible que certaines absences suspendent l’ancienneté du salarié. Il s’agit de l’absence pour convenance personnelle, la maladie non professionnelle, l’accident de trajet, le congé de paternité et d’accueil d’enfant, le congé pour création d’entreprise, le congé sabbatique, la grève, l’absence pour enfant malade, etc.

La forme de la prime d’ancienneté

La contrepartie d’ancienneté prend la forme monétaire. Toutefois, il est possible que l’ancienneté soit récompensée par des congés payés supplémentaires, des avantages en nature comme un logement, une voiture de service ou de fonction ou des repas, une promotion, et bien plus encore. La forme de la prime d’ancienneté varie selon les dispositions qui l’encadrent.

L’impact de la prime sur le bulletin de salaire

La prime d’ancienneté est une rémunération qui récompense la fidélité du salarié. Elle s’ajoute donc au salaire de base du mois au cours duquel elle est versée. C’est pourquoi l’employeur doit la faire figurer sur le bulletin de paie du mois de paiement. Généralement, elle vient juste après le salaire de base. Le montant de la prime d’ancienneté doit être considéré pour le calcul des cotisations sociales. Elle est aussi comprise dans le net imposable pour le calcul de la retenue à la source.