Comment assurer un local professionnel ?

Une assurance local professionnel revêt à présent une importance capitale aux yeux des sociétés. Elle est une garantie de protection à responsabilité civile d’occupation d’un cadre professionnel ou commercial. Ce type d’assurance se présente avec des spécificités diverses. À part couvrir une entreprise, c’est une souscription qui peut se faire dans d’autres contextes. Elle peut être pour une profession libérale, une association, un cadre médical, une exploitation agricole. Découvrez ce qu’il faut savoir à son propos dans cet article.

En quoi la souscription à une assurance local professionnel est-elle nécessaire ?

Souscrire une assurance pour le compte d’un bâtiment professionnel permet une limitation maximum des risques financiers. Entre autres, il s’agit d’un moyen prévisionnel pour accéder avec efficacité aux recours des potentielles personnes (voisins et/ou tiers) pouvant être touchées par un éventuel sinistre. Certaines raisons comme celles qui suivront, montrent l’importance de cette couverture.

• Une garantie de protection en cas d’inondation, d’incendie ou de catastrophes naturelles ;
• Une couverture en cas de détérioration du local et de ce qu’il contient ;
• Une protection à l’encontre des recours des victimes ;
• Une protection visant à empêcher la perte d’exploitation suite à une cessation partielle ou totale du travail des suites d’une catastrophe ;
• Couvrir les attentats et les actes de terrorisme conformément aux articles 421-1 421-2 du Code Pénal, y compris les mouvements et les manifestations populaires ;
• Protéger des vols et actes de vandalisme : vol et détérioration des locaux ou des matériels suite à une tentative de vol ;
• Une protection contre les accidents liés aux installations électriques.

Il ressort de tout ceci que la non-souscription à une assurance local professionnelpeut exposer son promoteur à de lourdes peines. En effet, ce dernier sera tenu de rembourser pleinement les dégâts engendrés à autrui en cas de sinistre. Entre autres, il ne bénéficie d’aucune subvention des suites d’une destruction complète ou partielle de l’enceinte et de ses murs.

Il s’agit d’une offre adaptée aux entreprises classiques et surtout à celles ayant pour activité la manipulation des produits dangereux (toxiques, inflammables, etc.). Il en est de même pour celles qui ont recours à d’énormes quantités d’eau.

Quelles sont les garanties obligatoires qui sont mises en avant en souscrivant à cette assurance ?

À l’instar de toutes les offres proposées par les assureurs, chaque format d’assurance local professionnel dispose d’une diversité de garanties. Parmi celles qui sont prioritaires, figure la responsabilité civile d’entreprise ainsi que la couverture des locaux et des biens.

La responsabilité civile d’entreprise

Elle engage la responsabilité des entreprises à deux niveaux à savoir la responsabilité civile d’exploitation et celle professionnelle.

La première sert pour couvrir le locataire ou le détenteur en titre du bâtiment de fonction contre les dégâts susceptibles d’être causés à une tierce personne au cours des multiples activités. Il peut s’agir par exemple d’un accident où une plaque métallique finit hors de son support des suites des travaux et blesse un client. L’assurance local professionnel doit pouvoir assumer l’entière responsabilité des soins qui seront apportés à la victime.

La seconde qu’est la responsabilité civile professionnelle est réalisée en faveur du travailleur. Elle couvre ce dernier contre une erreur entraînant un dommage au cours de l’exercice de sa fonction. Comme situation, il peut s’agir d’un cas d’ordinateur endommagé par un employé pendant ses activités. Il revient par le biais de cette garantie à l’assurance de se charger de la réparation des dégâts et non au salarié.

La couverture des locaux et des biens

Cette garantie d’assurance local entreprise n’est pas fixe. Elle diffère selon l’activité exercée par l’assuré. C’est-à-dire que l’option des couvertures doit être en conformité avec les besoins de la structure. Ainsi, cette partie comprend :

• Les garanties de base pour la couverture d’un local professionnel ;
• Les garanties spécifiques des conventions multirisques professionnelles, etc.

Entre autres, il faudrait garder à l’esprit que les maisons d’assurance sont tenues de rendre les garanties d’un contrat conformes à la situation de l’assuré. Ainsi, lorsque ce dernier est un locataire, il doit opter pour une responsabilité civile d’exploitation et professionnelle. Ceci lui permet de couvrir l’ensemble des dégâts occasionnés chez autrui. Néanmoins, s’il s’avère que cette structure possède les capacités, elle peut choisir une assurance multirisque complète.

L’assurance local entreprise peut être adressée dans le compte d’un propriétaire exploitant. Dans ce cas, l’agence se doit d’ajouter aux garanties ci-dessus énumérées, la couverture des murs dont il est le détenteur en titre.

Ainsi, une assurance destinée à couvrir un local professionnel revêt un caractère obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Elle n’est facultative que pour les propriétaires. Aussi, c’est en fonction des besoins que l’on doit faire l’option des garanties à mettre en avant au moment de la souscription.

Comment est estimé le coût d’une assurance local professionnel ?

Tout débute au moment de la souscription. L’assureur requiert du demandeur (l’entreprise) l’estimation exacte de ce que valent ses biens. Pour ce faire, il peut faire un recours au service d’un expert ou il s’assure d’estimer lui-même les ressources par les professionnels de son service. Le montant obtenu constitue la base de calcul des indemnités tout en considérant la valeur vénale du neuf ou le prix marchand d’usage avec la baisse de la valeur. Chaque compagnie d’assurance s’y prend selon ses propres règles.

Il faut souligner que certaines compagnies d’assurance sinon toutes, tiennent au respect des règles en vigueur en matière de sécurité. Ainsi, avant la signature d’une assurance local professionnel les normes sécuritaires au niveau des installations, et en fonction de la configuration des locaux doivent être respectées. Il en est de même pour le niveau ainsi que le risque liés au domaine d’exercice (incendie, dégâts d’eau, vandalisme, actes terroristes, etc.). Pour cela, il faut la présence :

• Des extincteurs à jour ;
• Un système incendie fonctionnel ;
• Des portes coupe-feu ;
• Un système antivol (serrures à double ou triple point, barreaux de fenêtre, rideaux de fer, etc.) ;
• Un système d’alarme (très requis pour les structures avec des activités à haut risque : inondation, manipulation de toxines, dégâts des eaux, etc.).

Entre autres, il importe pour chaque entreprise accueillant du public de veiller au bon fonctionnement des installations électriques. Ceci depuis leur mise en place jusqu’à leur utilisation.