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Cadre assimilé : explication, conditions, différence avec un cadre

La plupart des salariés veulent acquérir le statut de cadre au sein de leur entreprise afin de profiter de certains avantages. Mais pour maintenir l’attrait et l’intérêt de ce statut, les cadres sont limités au sein de l’entreprise. Pour motiver les meilleurs éléments d’une société, le statut d’assimilé cadre est une excellente alternative. Découvrez dans cet article ce que c’est que le statut de cadre assimilé.

Qu’est-ce que le statut d’assimilé cadre ?        

Il n’y a pas de définition précise du statut d’assimilé cadre. Toutefois, il s’agit de « l’expression de la volonté de l’employeur de reconnaître, au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l’entreprise ». La définition donnée au statut d’assimilé cadre varie en fonction de la convention collective applicable dans la société. A noter qu’il existe des conventions collectives qui ne permettent pas de promouvoir les salariés à ce statut.

Quels en sont les droits et obligations ?

Le statut d’assimilé cadre permet au salarié de profiter de certains droits. Avant d’octroyer ce statut, le salarié et l’employeur doivent prendre connaissance des dispositions de la convention collective. Le statut d’assimilé cadre peut entraîner des conditions de travail plus contraignantes notamment en ce qui concerne les horaires, les astreintes, etc. De plus, l’employeur doit faire attention aux clauses au cas où il y a départ du salarié. Ainsi, ce dernier devra profiter d’un préavis plus long et d’une indemnité de licenciement plus longue.

Ce statut ne constitue pas qu’un titre. Il permet au salarié de profiter des droits et d’avoir des devoirs. C’est pourquoi, chaque partie doit s’informer des dispositions de la convention collective avant l’octroi du statut d’assimilé cadre.

Qui peut être assimilé cadre ?

Il est important de prendre connaissance de la convention collective dans l’entreprise. Si elle ne propose pas des dispositions à ce sujet, les salariés ne peuvent pas devenir assimilé cadre. Par contre, si la convention collective le prévoit, les salariés doivent satisfaire aux critères. Ces derniers peuvent être relatifs à l’ancienneté, le grade, et bien plus encore. Le statut de cadre assimilé peut être relatif à une catégorie de métier ou à tous les métiers sans distinction. Vous l’aurez donc compris, la convention collective définit qui et comment avoir un tel statut.

Quelles sont les différences entre le cadre et l’assimilé cadre ?

La différence se trouve principalement sur deux points à savoir le niveau de salaire et les responsabilités managériales. L’accès au statut de cadre permet de profiter d’une hausse importante de salaire. Cela n’est pas le cas systématiquement pour le statut d’assimilé cadre. Par ailleurs, en ce qui concerne les responsabilités du poste, le cadre bénéficie d’une grande autonomie dans l’accomplissement de ses tâches. Quant à l’assimilé cadre, son autonomie est limitée. Il n’est pas courant de le voir avoir un rôle hiérarchique.

Compte tenu de la convention collective, il peut arriver qu’il ait d’autres distinctions précises entre les 2 statuts. Les différences peuvent être relatives à l’octroi des primes et bien d’autres éléments.

Quel statut choisir donc entre les 2 ?

Le choix entre ces deux statuts dépendra de la convention collective. Il dépendra également de la volonté et du but visé par le salarié et l’employeur. Si le salarié désire s’impliquer davantage dans l’entreprise et bénéficier d’un poste à responsabilités, l’idéal pour lui serait d’opter pour le statut de cadre. Il profitera ainsi du statut, des avantages, de la rémunération et du poste.

Si le salarié ne recherche pas un poste à responsabilités et souhaite être dirigé et suivi dans ce qu’il fait avec la possibilité d’avancer, le statut d’assimilé cadre lui convient parfaitement. Il aura la possibilité de participer aux cotisations des cadres. Même si elles sont plus élevées, elles lui seront favorables en cas de départ.

Comment passer du statut assimilé cadre au statut de cadre?

Il est possible de passer du statut d’assimilé cadre au statut de cadre à tout moment sauf si la convention collective de l’entreprise stipule autres choses. Compte tenu des résultats du salarié, de ses envies et des opportunités disponibles dans l’entreprise, le salarié assimilé cadre peut accéder au statut de cadre. La volonté de l’employeur n’est pas à négliger.

Il est possible que la période pendant laquelle le salarié a le statut d’assimilé cadre constitue une période transitoire vers le passage du statut cadre. Pendant cette période, chaque partie vérifie que les nouvelles responsabilités ou les nouvelles fonctions conviennent à tout le monde.

Avantages et inconvénients du statut de cadre assimilé

Le statut de cadre assimilé présente plusieurs avantages. D’abord, les salariés profitant de ce statut peuvent cotiser au même régime de retraite que les cadres. Ainsi, ils pourront profiter d’une bonne retraite. Ensuite, en cas de licenciement, les indemnités du cadre assimilé sont déterminées sur la base des indemnités des cadres. Coté inconvénients, il est possible que les heures supplémentaires ne soient pas rémunérées. De plus, le salarié ne profite pas d’un poste hiérarchique.

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